Tutoriel citoyen pour le site du RIP

Dans le cadre du lancement de la première initiative sur la plateforme du RIP, différents bugs et problèmes ont été remontés. En tant qu’ancien architecte technique du projet, j’ai fait le choix de rédiger ce tutoriel qui, je l’espère, participera à aider nos concitoyens qui souhaitent s’exprimer à mieux prendre en main l’interface, et ses comportements.

Certains problèmes ayant été remontés lors de la soumission d’un soutien sur mobile, j’ai fait le choix de réaliser ma soumission sur mon téléphone plutôt que mon ordinateur : j’ai réussi à mené au bout la procédure, en utilisant un iPhone SE, sur Firefox.

Accéder au site web

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Exprimer son soutien à une initiative

Accéder à la liste des initiatives

Cliquez successivement sur les liens de navigation :

Propositions ouvertes
  • Cliquer sur le lien en bleu pour accéder au texte de la proposition publiée sur le site de l’Assemblée Nationale (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre / onglet suivant les paramètres de votre navigateur).
  • Cliquer sur le bouton Soutenir des initiatives pour accéder au formulaire.

Il est donc possible d’accéder directement au formulaire de choix des intiatives directement grâce au lien profond ci-dessus.

Etape 1 — Choisir une initiative à soutenir

Déposer un soutien
Soutien liste
Soutien choix

L’interface est similaire mais attend un comportement plus actif de la part du Citoyen : choisir explicitement l’initiative qu’il souhaite soutenir.

Actuellement, une seule initiative est ouverte, le choix est donc simple.

  • Cliquer sur le lien en bleu pour accéder au texte de la proposition publiée sur le site de l’Assemblée Nationale (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre / onglet suivant les paramètres de votre navigateur).

Nous vous engageons à suivre le parcours complet et lire le texte de la proposition de loi avant d’exprimer votre soutien. C’est le rôle de chacun•e de s’exprimer en Citoyen•ne éclairé•e.

  • Cliquer la case à cochez de l’initiative à soutenir, puis
  • Cliquer sur le bouton Suivant pour accéder au formulaire.

Si vous êtes un peu technique, vous observerez que les valeurs des données de session stockées dans votre navigateur (pour des raisons de sécurité, les valeurs sont cryptées) sont modifiées lors de la soumission : le lien profond /soutien/etape-2 vers le formulaire de soutien est donc inutilisable.

Il n’est donc pas possible de se tromper d’initiative, et accéder directement à un formulaire de soutien sans avoir préalablement accès au texte concerné : ce qui est une bonne chose.

Etape 2 — Remplir le début du formulaire de soutien

Les données ont naturellement été floutées pour des raisons de protection des données personnelles.

Formulaire en-tête
Formulaire description

Concernant le lieu de vote : il s’agit du lieu où vous êtes inscrits sur les listes électorales, à date de remplissage du formulaire.

Il apparaît que la base référentielle de la liste électorale tient compte des dernières mises à jour opérées lors de la mise à jour automatisée de la liste électorale avant les dernières élections européennes.

Formulaire bureau de vote

Concernant la commune de vote : il s’agit bien du Code commune de l’Insee et non pas le Code postal de la Poste. Le code qui apparaît entre parenthèse n’est donc probablement pas le code auquel vous êtes habitués.

Pour rappel :

  • Il n’existe qu’un seul Code Commune par commune, mais il est possible que plusieurs Codes Postaux existent sur une commune donnée lorsque celle-ci est grande, et que plusieurs bureaux distributeurs sont nécessaires pour la couvrir.
  • Il arrive aussi qu’un seul Code Postal couvre plusieurs communes, car un seul bureau distributeur est nécessaire à la Poste pour couvrir plusieurs communes.

Vous devez absolument sélectionner la valeur dans le menu déroulant et ne pas vous contenter de rédiger complètement le nom de votre commune : sinon, vous aurez une erreur.

Concernant votre nom : pour éviter les erreurs liées à la présence ou non d’accents, ou de tirets, le mieux est de prendre la carte électorale sous les yeux et recopier ce qui est enregistré le plus docilement possible. Un contrôle strict / exact est opéré.

Formulaire identité

Pour ceux que cela surprend : oui, il est possible en France de ne pas disposer de prénom, seul le nom de famille est obligatoire 🙂 On trouve alors la mention spc parfois utilisée pour sans prénom connu lorsque le champ prénom est paramétré comme obligatoire.

Concernant le lieu de naissance, plusieurs sources font référence, la principale étant tenue par l’Insee. Mais par exemple, dans les TOM, ce n’est pas l’Insee qui maintient le référentiel : cela complexifie ces menus déroulant.

Par ailleurs, ces champs s’appuient sur des données qui tiennent compte de l’historicisation du territoire national : certains Citoyens sont nés en France, à Alger avant son indépendance. Normalement ces situations sont prises en compte et ne doivent pas donner lieu à un bug.

Formulaire continuer
  • Cliquer sur Suivant pour accéder à la suite du formulaire

Etape 3 — Remplir la fin du formulaire de soutien

Formulaire en-tête
Formulaire description

La mention concernant le type de justificatif d’identité est significative : il est important de rappeler que l’interface web n’est pas obligatoire pour exprimer son soutien à une initiative.

Cette expression peut-être faite :

  • au travers d’un Cerfa déposé dans la mairie la plus proche, ou bien
  • auprès d’un agent habilité dans les mairies les plus peuplées du canton, garantissant ainsi une proximité raisonnable.

Cela vaut aussi pour les français de l’étranger qui peuvent se rendre dans les Consulats où le réseau du Ministère des Affaires Étrangères est utilisé pour garantir la libre expression des Citoyens, y compris lorsque les connexions Internet intérieures du pays n’apportent pas les garanties suffisantes.

Formulaire justificatif
Formulaire validation

On voit que le formulaire impose de disposer d’une adresse e-mail : celle-ci est utilisée pour envoyer un message de confirmation lorsque l’expression de soutien est définitivement enregistrée (cette notion est explicitée dans la suite de ce tutoriel).

Se rendre compte à cette étape que l’on ne dispose pas d’une adresse e-mail peut constituer une cause d’abandon : pourtant, contrairement à la pièce d’identité, cette contrainte n’est pas précisée dans la description présente au début du premier écran du formulaire.

  • Cliquer sur Valider le soutien pour accéder à l’écran de confirmation.

Etape 4 — Confirmer la soumission de son soutien

Récapitulatif en-tête

Comme il se doit, pour tout formulaire web français qui donne lieu à une décision significative (achat, ou bien ici expression citoyenne), il y a une page de récapitulation avant soumission / confirmation du contenu du formulaire. Il est encore possible de modifier les valeurs du formulaire.

Récapitulatif début
Récapitulatif fin
Récapitulatif rappel formel
Récapitulatif validation

Un Captcha est présent avant validation du formulaire. Il participe aussi à rendre plus formelle la phase de validation.

D’un point de vue strictement technique, et sous réserve de confirmation par des experts, cette version de Captcha est assez ancienne et est considérée comme résolvable par certains robots.

Par ailleurs, il peut poser problème sur le plan de l’accessibilité : aucune alternative sonore n’étant fournie.

A l’opposée, les dernières générations de ReCaptcha sont toutes motorisées par les serveurs de Google : ce qui constituerait en soi un problème sur un formulaire relevant d’une prérogative électorale des citoyens français.

Confirmation de la soumission du soutien

Confirmation en-tête
Confirmation message

A cette étape, il est extrêmement important de cliquer sur Télécharger le récépissé en pdf, et sauvegarder vraiment ce fichier.

En effet, ce document sera nécessaire comme preuve de dépôt d’un soutien pour toute réclamation auprès du Conseil Constitutionnel : et, contrairement à ce que l’on peut imaginer, l’e-mail de confirmation n’est pas envoyé immédiatement après soumission avec lien vers le récépissé en pdf, voire avec le pdf en pièce jointe. Le courriel de confirmation ne sera en réalité envoyé qu’après enregistrement définitif de l’expression de soutien.

A minima, le numéro de récépissé est nécessaire pour pouvoir y accéder ultérieurement, mais avoir une trace complète est préférable.

Confirmation pdf
Confirmation récapitulatif
Confirmation fin
  • Le lien Retour à l’accueil marque bien la fin de la procédure.

Il est alors possible de fermer le navigateur et passer à autre chose.

Nous allons poursuivre ce tutoriel afin d’explorer les procédures de contrôle.

Récépissé

Voici un exemple de récépissé généré au format PDF.

Récépissé pdf

Consultation des soutiens déposés

Consultation en-tête
Consultation liens

Comme on peut le voir, il est possible de rechercher son dépôt :

Nous allons faire l’exercice de la demande de récépissé.

Quant au formulaire passant par l’identification d’une personne, l’aide en ligne précise :

Merci de consulter ce formulaire avant toute réclamation, dans les deux cas suivants :

– Votre nom apparaît dans la liste publique des soutiens mais vous n’avez pas déposé de soutien

– Le nom d’une personne dont le soutien ne vous semble pas recevable apparaît dans la liste publique des soutiens

Ce qui est notable, c’est le fait qu’il est nécessaire de disposer d’un très grand nombre d’informations sur la personne pour pouvoir utiliser ce formulaire, tous les champs étant obligatoires. Ceci s’explique par les risques d’homonymie pour les noms de familles les plus courants, et le fait que cet outil est destiné précisément à discriminer des situations ambigües.

Dans ce contexte, étant donnée la précision nécessaire à user dans le remplissage des champs (que l’on a pu observer dans le formulaire de dépôt), l’utilisation de ce formulaire est probablement difficile dans le cas de la première démarche signalée (vérifier pour soi). Il semble d’autant plus anecdotique dans le second cas d’usage proposé (vérifier pour une autre personne).

Consultation par récépissé

Juste après avoir soumis son expression de soutien, et avoir téléchargé son récépissé, on peut légitimement s’attendre à ce que le contrôle de l’enregistrement soit affirmatif.

Sauf que…

Consultation récépissé en-tête
Consultation récépissé numéro
Consultation récépissé captcha
Consultation récépissé en-tête

En réalité, lorsque le formulaire est soumis, un message est créé et encrypté, pour être stocké dans un logiciel de gestion de file : ceci est bien plus performant qu’un traitement immédiat et permet de s’assurer qu’une violente montée en charge liée par exemple à la mobilisation de dernière minute (comme lors du dernier jour de déclaration des impôts) ne génère pas un goulot d’encombrement qui cause des pannes de service.

Des tâches simples de contrôle et validation doivent être opérées : ce sont elles qui permettent de passer d’un récépissé de dépôt, à un enregistrement définitif de l’expression de soutien. Il s’agit par exemple de s’assurer qu’un•e Citoyen•ne donné•e ne s’exprime qu’une seule fois sur une initiative donnée.

Dans ce contexte, un engagement de confirmation de traitement est soumis à un délai pouvant aller jusqu’à cinq jours. Il n’est donc pas anormal en soi, que la consultation faite rapidement après soumission du formulaire retourne cette réponse négative.

Sauf que…

Nous ne sommes pas du tout dans une phase où une infrastructure dimensionnée pour pouvoir absorber une part significative de 10% minimum de l’électorat français se verrait débordée par la montée en charge.

Plusieurs heures plus tard, aucun mail ne confirmation n’est arrivé, et la consultation par récépissé persiste à témoigner d’une absence d’information.

Ceci n’est pas normal, et interroge sur le fait de savoir si les traitements de backend ont été activés, ou bien si seuls les serveurs web n’auraient pas été activés.

En tout état de cause, les soutiens devant être validés dans les cinq jours, et le début de recueil ayant débuté le 13 juin, les premiers traitements devront avoir été effectivement validés et les courriels de confirmation reçus avant le 18 juin au soir.

Consultation des listes de soutiens

  • Un premier écran permet d’accéder à la liste des initiatives.
Consultation liste en-tête
Consultation liste bouton
  • L’accès se fait en cliquant sur le bouton Consultation.
Consultation liste en-tête
Consultation liste première lettre

En cliquant sur l’initiale, on accède à une liste de second niveau qui permet de limiter le nombre de résultats afin de limiter la pagination, ainsi qu’à améliorer les performances des requêtes.

Consultation liste seconde lettre

En phase avec l’absence de réponse de la consultation par récépissé, la soumission n’apparaît pas.

Plus étonnant sur le plan statistique, aucune soumission n’apparaît sous les lettres A et B. Sans avoir pour autant pu prendre le temps de parcourir l’intégralité des lettres sur deux niveaux, la page RU ne présente toujours aucune soumission alors que le député François RUFFIN a déclaré à l’Assemblée Nationale avoir tenté de soumettre son expression de soutien dès le premier jour de la consultation. Ceci rejoint les remarques faites plus haut concernant la mise en service des traitements.

Procédures de recours

Réclamations

La page Réclamations énonce :

Vous avez un numéro de récépissé mais vous ne trouvez pas votre nom dans la liste des soutiens

– Au terme du délai de cinq jours dont dispose le ministère de l’intérieur pour valider votre soutien après enregistrement sur le site internet, étendu à sept jours en cas d’enregistrement par un agent communal ou consulaire, votre nom ne figure pas dans la liste publique des soutiens. Vous pouvez déposer une réclamation en cliquant ici

Votre nom apparaît dans la liste publique des soutiens mais vous n’avez pas déposé de soutien

– Votre nom apparaît dans la liste publique des soutiens et vous avez vérifié avec la fonction de recherche (lien) qu’il s’agissait bien de vous. Cependant, vous n’avez pas déposé de soutien à cette proposition de loi référendaire : vous pouvez déposer une réclamation pour demander le retrait de votre nom de cette liste en cliquant ici

Vous souhaitez signaler un soutien qui ne paraît pas recevable

– Le nom d’une personne dont le soutien ne vous semble pas recevable apparaît dans la liste publique des soutiens et vous avez vérifié avec la fonction de recherche (lien) qu’il s’agissait bien de cette personne. Vous pouvez déposer une réclamation pour demander le retrait de son nom de la liste en cliquant ici

Autres cas de réclamation

– Vous souhaitez déposer une réclamation pour un autre motif. Cliquez ici

Recours

La page Recours énonce :

En cas de rejet de votre réclamation par la formation composée de trois membres désignés par le Conseil constitutionnel, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci est recevable dans une période de 10 jours à compter de la prise de connaissance de la décision qui vous a été communiquée par courriel.

Formes du Recours

Le formulaire du Recours précise :

Afin de renseigner votre recours, vous devez vous munir des éléments suivants :

– le numéro de récépissé qui vous a été communiqué lors de votre dépôt de réclamation

– les versions numérisées recto et verso de l’une des deux pièces justificatives suivantes ou à défaut de leurs photocopies :

– carte nationale d’identité

– passeport

Vous serez invité à renseigner votre adresse de messagerie ou à défaut votre adresse postale pour recevoir la notification de la décision qui sera apportée par la formation à la suite de votre requête.

RIP — De quoi s’agit-il ?

Pour un peu de contexte, voici deux liens fondamentaux qui permettent de rappeler en quoi consiste un Référendum d’Initiative Partagée :

Pour un peu de contexte d’actualité

Voici le résultat de la requête référendum d’initiative partagée adp sur Google, le 15 juin 2019, elle illustre à la fois la large couverture de l’évènement et la diversité des traitements :