Faire de (bientôt) feu la Réserve Parlementaire, un Budget Citoyen

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Une idée pour un nouveau vivre-ensemble

Origine de la démarche

Lors d’une soirée entre entrepreneurs, un expatrié à Montréal relate le fait que dans cette contrée lorsqu’un établissement ferme, les citoyens peuvent s’exprimer afin, par exemple, de choisir qu’ils souhaitent voir s’installer un épicier qui leur manque grandement plutôt qu’un énième restaurant. L’expression d’un fort besoin de transversalité est au coeur de l’anecdote.

Cette conversation prend place dans l’entre-deux-tours des législatives 2017. L’actualité projette la disparition de la réserve parlementaire (146 millions disponibles en 2016 dont 125 millions consommés entre l’Assemblée Nationale et le Sénat) qui serait transférée aux collectivités locales afin de pouvoir continuer à être dépensée sur le territoire pour les petits projets qui ne verraient pas le jour sans ce petit coup de pouce.

Elle se situe aussi dans un contexte fortement disrupté, proposé par le nouveau Président élu, et allègrement pris en main par un électorat en forte demande de remise à plat des règles du jeu.

Dans mon esprit, il est alors très facile de faire le lien entre le besoin, les moyens nécessaires (financiers et technologiques), et le moment capable de donner vie à une idée nécessairement farfelue.

La crise de légitimité

La remise en cause de la Réserve Parlementaire a pour objet de mettre fin à un outil de clientélisme qui a longtemps offert au parlementaire un extraordinaire arbitraire dans la dépense de ce budget mis à sa disposition par les caisses de l’État. Le cœur du sujet, à l’heure où nous autres citoyens attendons de plus en plus de transparence et de rigueur dans les dépenses publiques, est bien une clarification des missions. Soutenir un parlementaire parce qu’il a promis de donner quelques milliers d’euros pour boucler le budget du terrain de basket tant demandé et que le maire de l’autre bord politique n’a toujours pas réalisé… est-ce bien le bon critère pour choisir son Législateur ?

La démarche facile qui en a découlé, pour éviter les critiques faciles elles aussi, a été de rassurer en expliquant que l’argent restera sur le territoire — et les interlocuteurs les plus naturels restent les acteurs territoriaux locaux.

La limite de la proposition de transfert aux collectivités locales

Autant on saisit bien le fait de retirer un budget relativement important à l’échelle de l’arbitraire d’un unique individu :

  • 130 K€ par an pour un parlementaire lambda
  • 260 K€ par an pour un président de commission
  • 520 K€ par an pour une président de Chambre

Autant le diviser pour le voir partagé entre la multitude de collectivités de la circonscription, ne va faire que le rendre totalement inexistant au sein de leurs budgets annuels. Il est alors fort à parier que deux destins attendent ces deniers :

  • Se substituer aux budgets actuellement distribués aux associations et à ces petits projets — et les précédentes lignes de budgets seront alors libérées et l’argent déplacé ailleurs
  • Se muer en outil de clientélisme du maire sous couvert de décision du conseil municipal, à l’heure où nombre de parlementaires sortants ont fait le choix de la mairie contre la députation…

A l’issue de cette répartition, les deniers seront conservés sur le territoire, mais l’usage de proximité qui en était fait aura disparu

Une chance pour inventer une gouvernance locale acentrée

Cela fait une bonne dizaine d’années que les idées de gouvernance citoyenne locale sont théorisés par divers groupes entre utopistes et technologistes. Les principales conditions de succès à ces démarches sont :

  • Une volonté politique qui accepte de faire confiance à des citoyens moins brillants que leurs élites mais qui ont pour eux l’intelligence collective
  • Des moyens techniques rendant possible la concertation transversale sur le long terme
  • La capacité à garantir la transparence des processus décisionnels et la compréhension des règles d’arbitrages
  • Des instruments de contrôles garantissant tant aux citoyens qu’aux responsables publics le bonne usage des deniers publics dans le respect d’une destination d’usages clairs et circonscrits

Aujourd’hui, nous disposons d’outils qui répondent à ce difficile cahier des charges :

  • La nouvelle génération politique qui émerge semble capable d’entendre la démarche, notamment par le poids de la société civile qui la caractérise
  • Les technologies émergentes fondées sur le paradigme de la BlockChain rendent le défi à portée de main : transparence des données mais aussi des processus avec l’approche Code Is Law, contrôle d’authenticité des participants et des écritures, coût acceptable appuyé sur les modèles Cloud
  • L’existence de nombreux outils de gouvernance des citoyens pour porter les conversations préalables aux prises de décision
  • Les acteurs locaux et nationaux aptes à accompagner ce nouveau développement citoyen pour en garantir le succès : communes pour la mise à disposition de salles, Préfectures, Cours des Comptes — les dispositifs de soutiens ne manqueront pas

Un laboratoire pour demain

Au-delà du budget d’accompagnement locale que les citoyens auront enfin l’opportunité de se ré-approprier, c’est un espace de réinvention d’un engagement local simple et pragmatique qu’il est possible de réinvestir, sans grande promesse, ni grand discours. Juste avoir la possibilité de choisir ensemble quel sport on a envie de faire le week-end, et donner le petit coup de pouce ensemble à l’association que l’on est incapable de sauver chacun séparément — au-delà des arbitrages de celui que l’on a élu voilà plusieurs années sur d’autres thèmes.

Au-delà de la proximité anodine du quotidien qui créera des petites tensions et des petits bonheurs, c’est aussi le Living Lab de la politique des 20 prochaines années qu’il est aussi possible de challenger dans cette expérimentation à ciel ouvert.

Un équilibre mécanique à construire

Pour autant, donner un budget aux arbitrages de l’intelligence collective ne suffira pas à reproduire la sagesse qu’un élu aurait su appliquer — fût-elle une sagesse clientéliste…

La circonscription est un espace complexe et extrêmement hétérogène. Autant une circonscription parisienne est homogène et peu étendue, autant une circonscription rurale est un mélange de petits villages et de villes moyennes de plus de 10 000 habitants. Dans ce dernier contexte, la mécanique démocratique du vote majoritaire ne fera que donner des moyens aux moins isolés — et donc mettre ce Budget Citoyen au service de ceux qui en ont le moins besoin — ou du moins ceux pour qui la valeur ajoutée de chaque euro supplémentaire est la plus faible.

Sans avoir à entrer dans un détail trop précis, il sera nécessaire de définir des processus de répartition des deniers qui vérifient notamment :

  • La destination à un projet qui relève, si ce n’est du service public, au moins du vivre-ensemble
  • La dispersion équilibrée sur tout le territoire
  • La répartition entre projets divers, sans pour autant s’interdire d’aider un projet sportif de plus car d’autres projets similaires ont déjà été soutenus un peu plus tôt dans l’année

– Une réactivité de la mise à disposition des montants promis : une mise à disposition des montants décidés tous les 2 ou 3 mois, pas plus

Il y aura un nécessaire besoin de définir une matrice qui permet de rassurer a priori, et garantir a posteriori le bon respect de ces règles grâce à des institutions ad hoc ou déjà existantes qui accompagnent les petites communes dans leurs décisions : Préfecture, Cours des Comptes, etc.

On peut imaginer un part (30% à 50%) du budget dédié à une répartition thématique sur la globalité du territoire, et le reste à décider à une échelle territoriale plus réduite pour accompagner les micro-projets locaux.

Ce Budget Citoyen pourrait ainsi devenir une sorte d’ADIE des projets locaux… ou quelque chose de très différent. Il est probable que la réalité d’usage sera très différente d’une circonscription à une autre. Et c’est très bien ainsi. L’essentiel étant que le collectif prennent en charge la décision en lieu et place du passéiste suzerain local de la Ve République.

Un collège électoral à définir

En matière de vivre-ensemble, le collège électoral traditionnel peut sembler étriqué.

L’extension aux plus jeunes est nécessaire. A titre personnel, 12 ans, l’âge d’entrée au collège, m’apparaît un seuil raisonnable pour commencer à prendre part aux micro-projets de la Cité. De même, les étrangers domiciliés régulièrement sur le territoire devraient pouvoir prendre part à ces conversations et au processus de décision.

Inclusion face au numérique

Comme chaque fois qu’un droit passe par une plateforme numérique, il sera nécessaire de penser les mécanismes de contournement garantissant aux personnes handicapées face aux technologies de l’information de pouvoir exprimer leur volonté lors des consultations régulières.

Dans ce domaine plus encore que les autres points abordés, on perçoit fortement comment cet esprit de ré-appropriation décisionnelle constituera aussi une opportunité exceptionnelle pour construire les outils démocratiques numériques qui seront généralisés au cours des 20 années à venir.

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